Taxe foncière en Géorgie : taux, seuil de revenu et échéances

En Géorgie, seules les familles dont le revenu de l'année précédente dépasse 100 000 lari paient la taxe foncière sur un appartement ou une maison, et ce depuis le 1er octobre 2026. L'impôt sur les terrains est un prélèvement à part, que tout propriétaire de terrain acquitte quel que soit le revenu de sa famille. Les étrangers paient aux mêmes conditions que les Géorgiens, tandis que les sociétés suivent leurs propres règles.

Qui paie : le seuil de revenu familial

La taxe foncière n'est due que si votre famille a gagné plus de 100 000 lari l'année précédente. Le seuil est entré en vigueur le 1er octobre 2026 et s'applique déjà aux déclarations de cette année, qui portent sur les revenus de 2025. En dessous de cette limite, votre appartement ou votre maison n'est pas taxé, mais l'impôt sur les terrains reste dû.

Avant la réforme, la taxe s'appliquait dès 40 000 lari de revenu familial, et les familles qui gagnaient entre 40 000 et 100 000 lari payaient de 0,05 % à 0,2 % de la valeur du bien. Cette tranche a disparu, et environ 81 000 familles sont sorties complètement de l'impôt.

La taxe ne vise pas que l'immobilier. Elle porte aussi sur les biens loués auprès d'un non-résident, sur ceux que vous donnez en location, sur les yachts, les bateaux à moteur, les avions et les hélicoptères. Les voitures particulières sont taxables depuis 2018.

Le revenu familial comprend les revenus du propriétaire, ceux de son conjoint, de ses enfants et beaux-enfants, de ses parents, de ses frères et sœurs, de ses grands-parents et de ses petits-enfants, à condition qu'ils vivent avec lui et partagent le même foyer.

Le salaire de l'un, les dividendes d'un autre et les revenus d'entreprise d'un troisième s'additionnent, même si le propriétaire ne gagne presque rien lui-même.

Des taux de 0,8 % à 1 % de la valeur de marché

Au-dessus du seuil, la famille paie de 0,8 % à 1 % de la valeur de marché du bien à la fin de l'année précédente. Le taux exact, fixé dans cette fourchette par le conseil municipal (sakrebulo), varie donc d'une commune à l'autre. Pour un appartement de 270 000 lari, cela représente de 2 160 à 2 700 lari par an.

Il n'existe pas d'expertise officielle pour cette taxe : c'est le propriétaire qui indique la valeur de marché dans sa déclaration. Mieux vaut ne pas la minorer, car l'administration fiscale peut la vérifier et recalculer l'impôt si le chiffre paraît irréaliste.

L'impôt sur les terrains concerne tous les propriétaires

L'impôt sur les terrains ne dépend pas du revenu de la famille : tout propriétaire de terrain le paie, qu'il doive ou non la taxe foncière. Le taux de base varie selon le type de terrain, et chaque commune le multiplie par son propre coefficient territorial.

Prenons une parcelle de 200 mètres carrés à Tskneti, dans le quartier de Vaké à Tbilissi, où le coefficient est de 1,0. L'impôt s'élève à 0,24 lari × 200 mètres carrés × 1,0, soit 48 lari par an.

À Tbilissi, les terres arables et les terrains attenant à une maison sont taxés au taux de base maximal de 100 lari par hectare. Deux parcelles de même surface, dans des quartiers ou des villes différents, peuvent donc donner lieu à des montants très différents, selon le taux de base et le coefficient appliqués sur place.

Ce que paient les étrangers et les non-résidents

Résidents et non-résidents paient aux mêmes taux et selon les mêmes règles : les propriétaires étrangers ne bénéficient d'aucune exonération particulière. Vous pouvez déclarer et payer à distance depuis votre espace personnel sur le portail fiscal rs.ge, ou donner une procuration à un représentant local ou à un comptable.

L'achat d'un bien d'au moins 150 000 dollars (pour les acquisitions réalisées depuis le 1er mars 2026) reste l'une des voies d'accès au permis de séjour en Géorgie. La taxe foncière n'a aucun lien avec le statut de résident : si le revenu de votre famille dépasse le seuil, vous la devez, avec ou sans permis.

Les sociétés paient sur une autre base

Les sociétés paient un taux unique de 1 % de la valeur comptable résiduelle moyenne annuelle de leurs immobilisations (terrains exclus) et des immeubles de placement inscrits à leur bilan. La règle vaut pour les personnes morales géorgiennes comme étrangères qui possèdent un bien imposable en Géorgie. Pour un bien immobilier acquis avant 2005, la valeur résiduelle est multipliée par un coefficient de 1,5 à 3, selon la date d'achat.

Les sociétés en activité et les succursales de personnes morales étrangères suivent la même règle. Si vous n'avez pas encore de société, commencez par la création d'une SARL en Géorgie : un bien ne peut être enregistré qu'au nom d'une entité qui existe déjà.

Échéances et paiement

Les particuliers déposent la déclaration de taxe foncière et d'impôt sur les terrains avant le 1er novembre et paient avant le 15 novembre de la même année. Le dépôt se fait uniquement en ligne, depuis votre espace personnel sur rs.ge.

En 2026, ces deux dates tombent un dimanche : les déclarations sont donc acceptées jusqu'au 2 novembre et le paiement est dû avant le 16 novembre. Si votre bien et la tranche de revenu de votre famille n'ont pas changé depuis l'an dernier, inutile de déclarer à nouveau : le fisc calcule l'impôt d'après votre déclaration précédente, et il ne vous reste qu'à payer à temps.

Une déclaration tardive coûte 5 % de l'impôt dû si le retard ne dépasse pas 2 mois, puis 10 % au-delà. Tout impôt payé après l'échéance est en outre majoré d'intérêts de 0,05 % par jour.

Si votre famille a gagné plus de 100 000 lari en 2025, connectez-vous à rs.ge avant le 2 novembre 2026 pour déposer la déclaration. Si ses revenus se situaient entre 40 000 et 100 000 lari, vous n'avez plus de taxe foncière à payer, même si de vieux guides et calculateurs citent encore l'ancien seuil, aujourd'hui supprimé.