Comptabilité d'entreprise en Géorgie : échéances, déclarations et adresses utiles

Une fois votre entreprise enregistrée en Géorgie, restent trois questions : que déclarer, à quelle fréquence, et vers qui se tourner quand votre espace rs.ge ne donne pas la réponse. Chaque régime fiscal a ses propres déclarations et échéances, et la plupart s'appliquent même un mois où vous n'avez rien gagné.

Qui doit réellement tenir une comptabilité

Les obligations grandissent avec l'entreprise. Une micro-entreprise (revenu inférieur à 30 000 lari par an, sans salariés) n'a pas de comptabilité à tenir, mais doit conserver les documents fiscaux primaires qu'elle émet ou reçoit. Une SARL tient la sienne selon une norme qui dépend de sa taille : les plus petites sociétés (catégorie IV) suivent les règles simplifiées du SARAS, les plus grandes appliquent les IFRS pour PME ou les IFRS complètes.

Un entrepreneur individuel (EI) n'entre dans le champ de la loi comptable qu'une fois sorti de la plus petite catégorie. Un EI ordinaire, y compris au statut de petite entreprise, note simplement ses recettes et ses dépenses pour la déclaration d'impôt et ne dépose jamais d'états financiers.

Aucune loi n'impose d'embaucher un comptable en interne. Pourtant, la plupart des dirigeants dont l'entreprise passe le cap des premiers mois finissent par payer un comptable local ou un cabinet d'externalisation, car apprendre seul les règles de déclaration prend beaucoup de temps.

TVA : une déclaration chaque mois, avec ou sans ventes

Dès que vous êtes enregistré comme assujetti à la TVA, vous devez déposer une déclaration chaque mois avant le 15 du mois suivant, même sans avoir rien vendu. Elle se remplit dans votre espace rs.ge, sans aucun formulaire papier.

Quand le 15 tombe un week-end ou un jour férié, l'échéance passe au jour ouvré suivant. Toute déclaration tardive, de TVA ou non, entraîne une amende égale à 5 % de l'impôt déclaré si le retard ne dépasse pas 2 mois, et à 10 % au-delà. Une déclaration à zéro déposée en retard n'entraîne donc aucune amende.

Un impôt payé en retard porte intérêt à 0,05 % par jour. Une sous-déclaration est sanctionnée d'une amende de 10 % à 50 % du montant non déclaré, selon son importance.

Statut de petite entreprise pour les EI : des déclarations mensuelles aussi

Le statut de petite entreprise (1 % du chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 lari par an) impose une déclaration mensuelle du chiffre d'affaires, elle aussi due avant le 15 du mois suivant. À partir du mois où votre chiffre d'affaires dépasse 500 000 lari, le taux passe à 3 % pour le reste de l'année.

Cette déclaration est distincte de celle de la TVA. Un EI non enregistré à la TVA la dépose quand même chaque mois, même si aucun client n'a payé la moindre facture.

Ce statut ne vous est pas attribué automatiquement quand vous vous enregistrez comme EI en Géorgie. Il faut en faire la demande séparément sur rs.ge.

SARL : l'impôt sur les bénéfices suit les versements, pas le calendrier

La Géorgie taxe les bénéfices des sociétés selon le modèle estonien : une SARL ne paie l'impôt sur les bénéfices que lorsque de l'argent sort de l'entreprise, le plus souvent sous forme de dividendes. Le taux est de 15 %, et le même impôt s'applique aux dépenses sans lien avec l'activité, aux biens ou services cédés gratuitement et aux frais de représentation au-delà du plafond légal.

Le code des impôts exige une déclaration d'impôt sur les bénéfices chaque mois avant le 15 du mois suivant, mais un mois sans versement ne donne lieu à aucun paiement. Quand une SARL verse des dividendes à un particulier, elle retient aussi 5 % d'impôt à la source et le règle à la même date.

Une société assujettie à la TVA dépose en plus sa déclaration de TVA mensuelle. Toutes ces obligations commencent le jour où vous enregistrez une SARL en Géorgie, quel que soit son capital social.

Paie : impôt sur le revenu et cotisations retraite chaque mois

Toute entreprise qui a des salariés devient agent fiscal. Elle retient l'impôt sur le revenu au taux unique de 20 % sur chaque salaire en Géorgie et le verse au budget le jour même du paiement du salaire ; la déclaration mensuelle est due avant le 15 du mois suivant.

Les employeurs participent aussi au régime de retraite obligatoire. Le salarié verse 2 % de son salaire brut, retenus sur sa paie, et l'employeur ajoute 2 % de sa poche, un coût que beaucoup oublient en préparant leur budget. À partir du 15 octobre 2026, les employeurs qui ne versent pas les cotisations de retraite risquent une amende de 300 lari.

L'État complète selon un barème dégressif : 2 % pour les salaires jusqu'à 24 000 lari par an, 1 % entre 24 000 et 60 000 lari, et rien au-delà. Les salariés étrangers sans résidence permanente en Géorgie sont exclus du régime de retraite : leur paie n'est donc soumise qu'à l'impôt sur le revenu de 20 %, la résidence fiscale ne jouant ici aucun rôle.

Une fois par an : la déclaration annuelle

Deux catégories déposent une seule déclaration annuelle de revenus, avant le 31 mars de l'année suivante, depuis leur espace rs.ge : les EI au régime standard, qui paient 20 % sur le bénéfice, et les micro-entreprises, qui ne doivent aucun impôt (taux de 0 %) mais restent tenues de déclarer. Les nouveaux venus la confondent souvent avec les déclarations mensuelles de TVA et de petite entreprise, mais celles-ci relèvent d'autres régimes.

Un EI au régime à 20 % verse aussi des acomptes en cours d'année : 25 % de l'impôt de l'année précédente à chacune des dates suivantes, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre et 15 décembre. Sans revenu imposable l'année précédente, aucun acompte n'est dû.

États financiers : une obligation distincte de l'impôt

En dehors des déclarations d'impôt, chaque SARL remet ses états financiers annuels au SARAS, le Service de supervision de la comptabilité, de l'information financière et de l'audit, via le portail reportal.ge. Ils sont dus avant le 1er octobre de l'année suivant l'exercice, dans un format (simplifié, IFRS pour PME ou IFRS complètes) qui dépend de la taille de la société.

Ce dépôt ne passe pas par rs.ge : il est facile de l'oublier si vous ne surveillez que les échéances fiscales.

Où obtenir de l'aide en personne

Vous pouvez gérer presque tout depuis votre espace rs.ge. Pour les cas particuliers, le Service des recettes (Revenue Service) dispose d'un centre de service à Tbilissi et répond aussi par téléphone et par e-mail :

• Centre de service de Tbilissi : 1, rue D. Sarajishvili, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
• Ligne d'assistance : 2 299 299, ou +995 32 2 299 299 depuis une carte SIM étrangère
• E-mail : info@rs.ge
• Siège : 16, rue V. Gorgasali