Licences d'activité en Géorgie : ce qui en demande une et ce qui n'en demande pas

Avant d'enregistrer un EI ou une SARL en Géorgie pour un projet, vérifiez si l'activité exige une licence. La liste géorgienne des activités soumises à licence est courte, et la plupart des activités courantes n'y figurent pas.

Une licence ou une autorisation n'est nécessaire que si la loi nomme expressément votre activité. Un café ou un bar qui sert de l'alcool, par exemple, s'ouvre avec un simple enregistrement d'entreprise, sans aucune licence.

Une liste fermée : ce qui n'y figure pas ne demande aucune licence

La loi sur les licences et les autorisations contient la liste complète des activités soumises à une licence ou à une autorisation. Elle interdit aussi à toute autre loi ou réglementation d'instaurer une licence pour une activité hors de cette liste.

La plupart des activités courantes en sont absentes et n'exigent rien de plus que l'enregistrement habituel comme EI en Géorgie ou comme SARL :

• cafés et restaurants
• boutiques et magasins en ligne
• conseil et marketing
• développement logiciel et services informatiques
• travail en freelance
• services touristiques autres que le guidage

Services financiers : les exigences les plus lourdes

Les banques reçoivent leur licence de la Banque nationale de Géorgie, qui place volontairement la barre très haut. Voici les principales conditions pour une licence de banque commerciale :

• Capital réglementaire minimum : 50 millions de lari
• Frais de licence : 200 000 lari
• Délai d'examen : jusqu'à 6 mois, avec un contrôle d'honorabilité et de compétence de chaque actionnaire significatif et dirigeant
• Microbanques, catégorie de banque plus légère : capital à partir de 10 millions de lari

La Banque nationale délivre aussi les licences des organismes de microfinance, des compagnies d'assurance, des courtiers en valeurs mobilières et des bureaux de change. Rien de tout cela ne concerne celui qui ouvre un café ou un cabinet de conseil.

Alcool et tabac : moins de règles qu'on ne le croit

Beaucoup de nouveaux venus sont surpris d'apprendre que vendre de l'alcool en Géorgie ne demande aucune licence. Un bar, un restaurant ou une boutique qui propose du vin et des spiritueux s'ouvre avec l'enregistrement d'entreprise standard, et la production de vin ou de spiritueux ne figure pas non plus sur la liste des licences.

Pour le tabac, c'est différent. La production de tabac exige une licence et un bar à cigares une autorisation distincte, mais la vente au détail de cigarettes et de boissons n'en demande aucune.

Jeux d'argent : des autorisations coûteuses et une redevance par table

Les jeux d'argent ont leur propre régime d'autorisation, et il coûte cher. Les redevances d'État sont fixées par la loi en lari et varient beaucoup selon l'emplacement du casino :

Taxis, sécurité et médecine : des licences propres à chaque activité

Exploiter un service de taxi dans la capitale et les autres grandes villes exige une autorisation distincte, en plus de l'enregistrement de l'entreprise. Elle est délivrée par la mairie, et non par l'administration fiscale.

Depuis le 1er mars 2026, les étrangers sans résidence permanente n'ont plus le droit de travailler en Géorgie comme livreurs, chauffeurs de taxi ou guides touristiques, car le quota pour ces métiers est fixé à zéro. Pour ceux qui exerçaient déjà, l'interdiction s'applique depuis le 1er mai 2026. L'amende est de 2 000 lari, puis de 4 000 lari en cas de récidive et de 12 000 lari pour toute infraction suivante.

Les titulaires d'un permis de séjour d'investisseur sont dispensés. Le 1er mars 2026 a aussi introduit un permis de travail général pour tous les autres emplois, qui concerne quiconque veut travailler comme étranger en Géorgie.

Une licence est aussi exigée pour :

• les sociétés de sécurité privée
• les pharmacies
• les services médicaux d'urgence
• les activités liées au sang de donneur et aux tissus humains
• plusieurs spécialités médicales très ciblées

Éducation et tourisme : souvent une simple inscription

Une école n'a besoin du statut d'établissement d'enseignement général que si elle délivre des documents reconnus par l'État, comme un diplôme officiel ou un certificat de scolarité. Les cours de langues, les centres de soutien scolaire et les autres programmes qui ne délivrent pas de tels documents en sont dispensés.

Les guides, les agences de voyages et les voyagistes fonctionnent sur un principe voisin. Ils s'inscrivent gratuitement auprès de l'Administration nationale du tourisme de Géorgie (GNTA), sans licence.

La date limite est le 1er janvier 2027. Passé ce délai, exercer sans inscription est passible d'une amende de 500 lari, portée à 1 000 lari en cas de récidive. Les sociétés qui proposent des activités touristiques à haut risque doivent en outre souscrire une assurance de responsabilité civile.

Ce qui se passe si vous exercez sans licence

La Géorgie n'a pas de barème de sanctions unique : les conséquences dépendent de l'activité. Elles vont de l'amende à la fermeture forcée et à la confiscation du matériel, et les jeux d'argent sans autorisation peuvent entraîner une responsabilité pénale, pas seulement une amende administrative.

Avant de lancer une activité soumise à licence, faites vérifier les sanctions exactes et la procédure par un avocat. Ne partez pas du principe qu'une amende est le pire qui puisse arriver.

Tout le reste : aucune licence requise

Si une activité ne figure pas sur la liste de la loi, elle n'exige pas de licence. Si votre projet ne touche ni à la finance, ni à la production de tabac, ni aux jeux d'argent, ni à la médecine, ni à la sécurité, ni aux documents d'enseignement officiels, l'enregistrement standard comme EI ou comme SARL en Géorgie suffit en général.

Dans les cas limites, consultez la loi sur les licences et les autorisations sur matsne.gov.ge, la base juridique officielle de la Géorgie, qui recense chaque type de licence et d'autorisation. L'autorité qui délivrerait la licence, comme la Banque nationale ou la mairie, peut confirmer si votre activité en exige une.