Comment enregistrer une SARL en Géorgie en 2026

La plupart des étrangers qui montent une entreprise en Géorgie créent une SARL : environ 98 % des sociétés à capitaux étrangers prennent cette forme. Il n'y a pas de capital social minimum, pas besoin d'associé résident, et un seul fondateur suffit.

SARL ou entrepreneur individuel : laquelle choisir

Si vous avez déjà le statut d'entrepreneur individuel en Géorgie et qu'il devient trop étroit, la SARL est la suite logique dès que vous avez besoin de personnel, d'investisseurs ou d'une responsabilité limitée. Les biens personnels du fondateur sont à l'abri des dettes de la société, alors qu'un entrepreneur individuel en répond sur tout son patrimoine.

La SARL est préférable quand vous embauchez, faites entrer des investisseurs ou partagez le capital avec des associés. Si l'activité repose sur vous seul, sans salariés ni associés, rester entrepreneur individuel est généralement plus simple et moins cher.

La SARL est aussi la voie classique vers un permis de séjour en Géorgie fondé sur l'activité. Selon les règles entrées en vigueur le 9 juillet 2026, la société doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au moins 50 000 lari par salarié étranger.

Où et comment enregistrer la société

Les sociétés sont enregistrées par l'Agence nationale du registre public, à la Maison de la Justice (Public Service Hall), le bâtiment aux onze « pétales » blancs sur la rive de la Koura (2 quai Zviad Gamsakhurdia). C'est aussi là que s'enregistrent les entrepreneurs individuels et que l'on délivre les permis de séjour. Un fondateur étranger peut détenir 100 % de la société sans autorisation particulière.

Documents à apporter

• le passeport du fondateur (et celui du directeur, s'il s'agit d'une autre personne)
• les statuts de la société (le modèle standard convient)
• une adresse légale en Géorgie
• une procuration notariée, si quelqu'un dépose le dossier à votre place

Délais et coût

L'Agence nationale du registre public demande 200 lari pour l'enregistrement standard, qui prend un jour ouvré. L'enregistrement le jour même coûte 400 lari. C'est plus que pour un entrepreneur individuel (26 et 75 lari), mais la procédure reste rapide et vous épargne la paperasse de beaucoup d'autres pays.

Impôt sur les bénéfices : le modèle estonien

La Géorgie impose les bénéfices des sociétés selon le modèle estonien. Tant que le bénéfice reste dans la société et sert à des réinvestissements, des salaires ou des frais courants, le taux est de 0 % et rien n'est dû. L'impôt de 15 % n'intervient qu'à la distribution des bénéfices, et il se calcule sur le montant brut : pour distribuer 85 000 lari, la société paie 15 000 lari d'impôt.

Lorsque les dividendes sont versés au fondateur, une retenue de 5 % s'y ajoute. Sortir l'argent de la société coûte donc nettement plus que 15 % : tenez-en compte quand vous estimez ce que l'activité vous rapporte vraiment.

TVA : quand l'immatriculation devient obligatoire

La TVA géorgienne est de 18 %. L'immatriculation devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires imposable dépasse 100 000 lari sur 12 mois glissants, et la demande doit être déposée sous 2 jours ouvrés après le dépassement. Vous pouvez aussi vous immatriculer volontairement avant, si cela facilite les relations avec des partenaires assujettis à la TVA.

Avantages fiscaux pour les sociétés informatiques

Une SARL qui vend des services informatiques à des clients étrangers peut demander l'un des deux statuts à la place des taux standard. Le statut Virtual Zone Person ramène l'impôt sur les bénéfices à 0 %, contre les 15 % habituels à la distribution, mais uniquement sur les bénéfices tirés de services informatiques fournis à des clients hors de Géorgie. Le Service d'analyse financière (Financial-Analytical Service) délivre le certificat en environ 10 jours ouvrés, sans exiger d'historique en Géorgie.

Le statut International Company abaisse l'impôt sur les bénéfices à 5 % et l'impôt sur le revenu des salaires du personnel à 5 %, contre 20 %. Il exige au moins deux ans d'activité documentée et une présence réelle en Géorgie : c'est donc plutôt une étape ultérieure pour la plupart des sociétés, pas un point de départ.

Quel que soit le statut de la société, les services exportés vers des clients étrangers ne supportent en pratique aucune TVA, selon la règle générale du lieu de prestation.

Ouvrir un compte bancaire pour la société

Ouvrir un compte bancaire en Géorgie pour une SARL demande en général plus de papiers et plus de patience que pour un entrepreneur individuel. Les banques réclament plus volontiers un business plan, la structure de l'actionnariat et l'origine des fonds, surtout quand les fondateurs sont étrangers. Intégrez ce délai au calendrier de votre lancement.

Comptabilité et déclarations

Une SARL tient sa comptabilité toute l'année. Dans le modèle estonien, elle ne dépose de déclaration d'impôt sur les bénéfices que pour les mois où elle distribue effectivement des bénéfices : la déclaration et le paiement sont dus au plus tard le 15 du mois suivant, et un mois sans distribution n'appelle en principe aucune déclaration.

Les sociétés immatriculées à la TVA déposent aussi une déclaration de TVA mensuelle à la même date, quel que soit leur chiffre d'affaires.

Indépendamment des déclarations fiscales, une SARL doit déposer ses états financiers annuels au Registre des entrepreneurs. Ils sont dus au plus tard le 1er octobre de l'année suivant l'exercice, et leur format (simplifié, IFRS pour PME ou IFRS complet) dépend de la taille de la société.

Les entrepreneurs individuels n'y sont pas tenus. La plupart des propriétaires étrangers engagent un comptable local : la loi ne l'impose pas, mais suivre seul toutes les règles est difficile.