Comment s'enregistrer comme entrepreneur individuel en Géorgie en 2026

Le statut d'entrepreneur individuel (EI) est la façon la plus rapide et la plus simple de lancer une activité en Géorgie. Un étranger n'a besoin ni d'associé local, ni de permis de séjour, ni de capital de départ, et l'enregistrement prend un jour ouvré. Le statut convient bien aux freelances, aux informaticiens et aux patrons de petites entreprises.

Si vous travaillez à votre compte ou pour des clients à l'étranger, l'EI est en général le moyen le plus simple d'exercer légalement.

Pour un permis de séjour en Géorgie fondé sur l'activité, c'est une autre affaire : il faut une structure plus solide. Selon les règles en vigueur depuis le 9 juillet 2026, l'entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au moins 50 000 lari pour chaque étranger qui obtient un permis de séjour pour le travail.

Nouveauté 2026 : le permis de travail devient obligatoire

Depuis le 1er mars 2026, la Géorgie exige un permis de travail distinct des étrangers qui exercent une activité rémunérée dans le pays. Cela concerne aussi les indépendants titulaires d'une EI qui vivent en Géorgie et travaillent pour des clients à l'étranger.

L'enregistrement d'une EI ne suffit donc plus. Pour savoir si un étranger peut travailler en Géorgie sans ce permis, il faut regarder le type de travail et le contrat.

À qui s'adresse l'EI

L'EI convient à quiconque mène seul son activité : développement logiciel, conseil, design, commerce ou services. Si vous comptez monter une grande équipe ou faire entrer des investisseurs, une SARL en Géorgie est généralement plus adaptée, même si les frais d'enregistrement sont plus élevés et les règles différentes. Pour la plupart des nouveaux arrivants qui travaillent à leur compte ou pour des clients étrangers, une EI suffit largement.

Comment se passe l'enregistrement

L'enregistrement se fait auprès de l'Agence nationale du registre public, à la Maison de la Justice (Public Service Hall). À Tbilissi, c'est le bâtiment aux onze « pétales » blancs sur la rive de la Koura (2 quai Zviad Gamsakhurdia), là où l'on délivre aussi les permis de séjour.

Vous pouvez déposer la demande vous-même ou envoyer un représentant muni d'une procuration notariée. Cette seconde option est pratique si vous voulez vous enregistrer à distance avant de partir vivre en Géorgie.

Une fois inscrit au registre des entrepreneurs, il reste une étape : l'immatriculation fiscale auprès du Service des recettes (Revenue Service) géorgien (rs.ge). Tant que ce n'est pas fait, votre EI n'existe que sur le papier et ne peut ni exercer légalement ni payer d'impôts.

Documents à fournir

• votre passeport
• une adresse enregistrée en Géorgie (votre adresse légale)
• une procuration notariée, si un représentant dépose la demande à votre place

Comparée à celle de la plupart des pays, la liste est courte. Il n'y a ni statuts à fournir, ni extrait de casier judiciaire, ni justificatif de revenus.

Délais et coût

D'après le barème officiel de l'Agence nationale du registre public, l'enregistrement standard coûte 26 lari et prend un jour ouvré. L'enregistrement le jour même revient à 75 lari. C'est plusieurs fois moins cher qu'une SARL, qui coûte 200 et 400 lari pour les mêmes délais.

Statut de petite entreprise : comment obtenir le taux réduit

L'enregistrement d'une EI ne réduit pas vos impôts à lui seul : par défaut, vous payez l'impôt sur le revenu standard de 20 %. Pour payer 1 % du chiffre d'affaires à la place, il faut demander séparément le statut de petite entreprise depuis votre compte rs.ge. Rien ne se fait automatiquement, et beaucoup ne s'en aperçoivent qu'après avoir payé le taux normal pour leur première période fiscale.

Avec ce statut, vous payez 1 % sur le chiffre d'affaires, et non sur le bénéfice, tant que ce chiffre d'affaires reste sous 500 000 lari par an. À partir du mois où votre chiffre d'affaires annuel franchit ce seuil (700 000 lari pour l'œnotourisme et l'agritourisme), la totalité de votre chiffre d'affaires est imposée à 3 % jusqu'à la fin de l'année. Si vous franchissez le seuil deux ans de suite, le statut est annulé dès le début de l'année suivante : un dépassement passe, pas deux.

Statut de microentreprise : quand l'EI est inutile

Si vous gagnez moins de 30 000 lari par an et n'avez pas de salariés, l'EI n'est même pas nécessaire. Vous pouvez demander le statut de microentreprise en tant que particulier via rs.ge, payer 0 % d'impôt et ne déposer qu'une déclaration annuelle avant le 31 mars. C'est une bonne option pour un petit revenu d'appoint ou pour débuter en freelance, avant que votre chiffre d'affaires décolle.

Ouvrir un compte bancaire pour votre EI

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire géorgien pour votre EI, mais il arrive que les banques refusent un étranger à l'issue de leurs contrôles de conformité sur l'origine des fonds, la résidence fiscale ou les liens avec certains pays. La décision prend généralement 3-5 jours ouvrés, et jusqu'à 10-14 jours si la banque lance des vérifications KYC renforcées.

Renseignez-vous à l'avance sur ce que votre banque attend des non-résidents qui ont des clients étrangers. C'est l'étape où la démarche se bloque le plus souvent.

Louer une adresse légale : les pièges

C'est l'un des rares vrais risques de toute la démarche. De nombreuses sociétés louent des adresses légales pour l'enregistrement d'une EI, mais certaines retirent ensuite l'adresse, réclament de l'argent en plus pour la renouveler ou cessent tout simplement de répondre.

Avant de payer, vérifiez la réputation de la société. Fixez dès le départ les conditions de renouvellement, et non au moment où le contrat arrive à échéance.

L'EI ne fait pas de vous un résident fiscal

Enregistrer une EI ne fait pas de vous un résident fiscal géorgien. Elle dépend du temps que vous passez réellement dans le pays : au moins 183 jours sur n'importe quelle période de 12 mois.

Vous pouvez avoir une EI géorgienne et rester résident fiscal d'un autre pays si vous y passez plus de temps. L'inverse existe aussi : un particulier peut être résident fiscal géorgien sans jamais avoir enregistré d'EI.