Notaire et procuration en Géorgie

En Géorgie, le notaire n'est pas un fonctionnaire derrière un guichet. Il exerce à titre libéral sous le contrôle du ministère de la Justice, qui lui délivre son habilitation, et il certifie les documents pour leur donner une valeur juridique.

Un étranger pousse le plus souvent la porte d'une étude notariale pour faire établir une procuration. Elle permet à quelqu'un d'autre d'enregistrer une société, de signer un bail ou de conclure une vente immobilière en votre nom pendant que vous êtes encore hors de Géorgie.

Comment fonctionnent les notaires en Géorgie

Les notaires géorgiens exercent dans leur propre étude et ne sont pas des agents de l'État. Chaque acte notarié suit pourtant une procédure réglementée, et la plupart des services courants relèvent d'un tarif fixé par décret gouvernemental.

Tout notaire agréé peut réaliser les actes courants ; il est donc inutile de chercher une étude précise liée à un quartier ou à un type d'affaire. La Chambre des notaires de Géorgie publie sur notary.ge la liste complète des notaires enregistrés.

Quand une procuration est vraiment nécessaire

Le cas le plus fréquent pour un étranger est l'enregistrement d'une entreprise individuelle en Géorgie ou d'une SARL géorgienne sans se déplacer. Une procuration notariée permet alors à un représentant de déposer le dossier à la Maison de la justice à votre place.

Il en va de même pour les transactions immobilières, pour l'ouverture ou la gestion d'un compte bancaire par un représentant et pour d'autres démarches administratives. Dans ces cas, venir en personne à la date de signature est difficile, voire impossible.

Une procuration peut être spéciale, c'est-à-dire limitée à une seule action comme la signature d'un contrat, ou générale, c'est-à-dire valable pour tous les actes accomplis en votre nom. Mieux vaut choisir la procuration spéciale dès que c'est possible.

Une procuration générale sur les affaires financières et juridiques confère des pouvoirs très étendus au mandataire, et il est difficile de la révoquer rapidement si la relation avec le représentant se dégrade.

Combien coûte réellement un notaire

Le tarif officiel des actes notariés les plus courants est fixé par décret gouvernemental, et il reste bien inférieur à la somme que la plupart des étrangers finissent par payer. La certification d'une procuration d'un particulier coûte 18 lari, celle d'une signature sur un document d'une page 6 lari, celle de la signature d'un traducteur sur une traduction d'une page aussi 6 lari, et celle d'une copie conforme d'un document d'une page 4 lari.

Pour chaque acte, sauf la copie conforme, s'ajoutent 5 lari d'enregistrement au registre, ainsi que la TVA si le notaire y est assujetti.

La rédaction du document lui-même, quand elle dépasse la simple certification, est facturée à part, selon un montant convenu. C'est là que se cache le vrai coût. Les cabinets d'avocats et les agences de relocation qui rédigent une procuration bilingue, la font traduire et organisent la certification demandent couramment plusieurs centaines de lari pour l'ensemble, et non pour le seul tampon du notaire.

Faire certifier une procuration hors de Géorgie

La Géorgie autorise la certification à distance d'un acte notarié, procuration comprise, par appel vidéo avec un notaire, en présence d'un témoin. Cette option n'est toutefois ouverte qu'aux citoyens géorgiens et aux étrangers titulaires d'un titre de séjour géorgien.

La certification à distance coûte 60 lari pour une personne physique et 90 lari pour une société ou un entrepreneur individuel. Ce tarif dépasse celui d'un rendez-vous en personne, car l'identité du signataire est vérifiée de façon plus poussée.

Un étranger sans titre de séjour géorgien passe en pratique par le consulat ou l'ambassade de Géorgie de son pays de résidence. Une procuration certifiée au consulat est déjà un acte de l'État géorgien, et elle n'a pas besoin d'apostille pour être acceptée en Géorgie.

Un notaire local en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg convient aussi. Le document doit alors recevoir une apostille pour la Géorgie délivrée par les autorités du pays concerné.

En Géorgie, le document est ensuite traduit en géorgien, et un notaire certifie la traduction avant qu'une institution géorgienne l'accepte. La visite au consulat vous épargne ces deux étapes supplémentaires.

Quoi apporter et à quoi s'attendre au rendez-vous

Un étranger a besoin d'un passeport valide comme pièce d'identité. Il n'a pas besoin d'un numéro personnel géorgien ni d'un titre de séjour pour s'adresser à un notaire.

Si le document est rédigé dans une langue que le notaire ne pratique pas, ou si le signataire ne comprend pas assez le géorgien pour confirmer ce qu'il signe, un interprète doit assister à la signature. Ses honoraires se paient à part, en plus du tarif du notaire.

En règle générale, apportez les documents non signés. Le notaire doit assister à la signature elle-même, et il ne peut pas se contenter de vérifier une signature apposée à l'avance.

Documents courants qui nécessitent un notaire

• Procurations pour enregistrer une entreprise, conclure une transaction immobilière ou gérer un compte bancaire par l'intermédiaire d'un représentant
• Contrats de vente immobilière, si les parties choisissent un notaire plutôt que de signer à la Maison de la justice
• Testaments et certificats liés à une succession
• Traductions certifiées de documents étrangers en géorgien
• Copies certifiées conformes de documents originaux à remettre aux administrations

Ce que le notaire ne fait pas

Le notaire certifie qu'un document et les signatures qu'il porte sont authentiques. Il n'élabore pas de stratégie juridique, il ne représente aucune partie dans un litige et il ne conseille pas en matière fiscale ou d'immigration au-delà du document lui-même.

Pour tout ce qui demande une appréciation, comme structurer une transaction, choisir entre deux formes d'entreprise ou contester un refus, il faut s'adresser à un avocat. Le notaire n'intervient qu'à l'étape finale, quand le document est certifié.