Русский
English
ქართული
Français
Türkçe
Հայերեն
Қазақша
Polski
Azərbaycanca
O'zbekcha
中文
Deutsch
Español
العربية
فارسی
हिन्दी
עבריתGéorgie : amendes de retraite effacées si l'employeur paie avant le 31 décembre, 300 lari dès le 15 octobre
En Géorgie, les employeurs qui ont des amendes impayées pour des cotisations de retraite non versées en seront libérés s'ils paient les cotisations et la majoration avant le 31 décembre 2026. À partir du 15 octobre, une nouvelle infraction coûte 300 lari.
Avant : les amendes impayées liées aux cotisations de retraite restaient dues. Maintenant : les amendes infligées avant le 18 septembre 2026 sont effacées si la dette et la majoration sont réglées avant le 31 décembre 2026 ; dès le 15 octobre, l'amende est de 300 lari et elle est annulée si la dette est payée sous 10 jours ouvrables.
Le Fonds de pension de Géorgie a lancé une campagne d'information auprès des employeurs sur la loi relative à l'exonération des sanctions administratives, rapporte Interpressnews. Selon cette loi, les employeurs ayant des amendes impayées pour des cotisations de retraite non versées en sont libérés s'ils règlent intégralement les cotisations et la majoration calculée sur celles-ci avant le 31 décembre 2026.
Quelles amendes sont effacées
Selon le Fonds de pension de Géorgie, l'allègement concerne les amendes infligées avant le 18 septembre 2026 pour des obligations de retraite nées après le 1er mai 2025 et toujours impayées. Commersant et SOVA évaluent l'ampleur à environ 13 500 employeurs et près de 43 millions de lari d'amendes.
Aucune demande séparée n'est nécessaire. Le fonds applique l'exonération automatiquement une fois la dette payée, et les procédures relatives à ces amendes sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce qui change le 15 octobre
En même temps que l'amnistie, le Parlement de Géorgie a adopté des amendements à la loi sur les retraites par capitalisation. À partir du 15 octobre 2026, l'amende pour non-versement des cotisations de retraite est de 300 lari. Si l'employeur paie la cotisation et la majoration dans les 10 jours ouvrables suivant l'amende, celle-ci est annulée.
Ce que doivent faire les employeurs
Les cotisations sont dues pour les salariés qui participent au régime, c'est-à-dire les citoyens géorgiens et les titulaires d'un permis de séjour permanent. Leurs salaires en Géorgie sont versés après une retenue de retraite de 2 %, et l'employeur verse lui aussi 2 %, ce qui fait partie de la comptabilité d'une entreprise en Géorgie chaque mois.
Si vous possédez une SARL en Géorgie ou travaillez comme entrepreneur individuel avec des salariés, vérifiez si votre activité a des amendes ou des arriérés de retraite impayés et réglez-les avant la fin de l'année. Les détails sont publiés sur pensions.ge.
La loi est déjà en vigueur. L'effacement est une mesure ponctuelle et ne vaut que pour les dettes payées avant le 31 décembre 2026.