La nationalité géorgienne pour les étrangers

La nationalité et le permis de séjour sont deux statuts différents, avec des droits différents : le permis de séjour permet de vivre et de travailler dans le pays, mais ne donne ni le droit de vote, ni un passeport géorgien, ni une protection inconditionnelle contre l'expulsion. Le passage du permis de séjour en Géorgie à la nationalité n'est pas automatique et prend, dans la plupart des cas, des années plutôt que des mois.

La nationalité par la naissance : pas automatique pour une simple naissance dans le pays

La Géorgie n'accorde pas la nationalité du seul fait de la naissance sur son territoire : si les deux parents sont étrangers, naître dans un hôpital géorgien ne suffit pas. La nationalité par la naissance suit celle des parents : un enfant reçoit la nationalité géorgienne si au moins un des parents est citoyen géorgien au moment de la naissance, quel que soit le lieu de celle-ci.

Dans les familles où les deux parents sont des étrangers vivant durablement en Géorgie avec un permis de séjour, l'enfant garde la nationalité de ses parents et passe plus tard par la procédure de naturalisation de droit commun.

La voie standard : la naturalisation après 10 ans

La principale façon d'obtenir la nationalité géorgienne est de résider légalement dans le pays pendant 10 années consécutives (en général avec un permis de séjour). En plus de la durée de résidence, le candidat doit prouver sa connaissance de la langue géorgienne, de l'histoire de la Géorgie et des bases du droit géorgien : c'est un véritable examen, pas un simple entretien, et apprendre le géorgien en Géorgie jusqu'au niveau requis prend de longs mois.

Une source de revenus légale et l'absence de condamnation pénale grave sont aussi exigées.

Une voie plus courte : 5 ans pour certaines catégories

Pour deux catégories de candidats, la durée est divisée par deux et passe à 5 ans de résidence continue :

• Les conjoints de citoyens géorgiens : le mariage avec un citoyen géorgien réduit la durée standard de dix ans à cinq ans de résidence continue dans le pays.
• Les apatrides : pour les personnes qui n'ont la nationalité d'aucun pays, la durée est aussi ramenée à cinq ans.

Les exigences d'examen en langue, en histoire et en droit ne disparaissent pas : seule la durée de résidence est raccourcie, pas la liste des conditions.

La nationalité par décision présidentielle : la seule voie vers la double nationalité

Le président de la Géorgie peut accorder la nationalité à titre exceptionnel, sans les conditions habituelles de résidence et d'examen. Il existe deux motifs : des mérites exceptionnels envers la Géorgie (économiques, sportifs, scientifiques, culturels) ou l'intérêt de l'État.

Cette catégorie de candidats est la seule officiellement autorisée à conserver sa nationalité précédente sans y renoncer.

L'investissement seul ne permet pas d'acheter directement la nationalité : même une somme importante investie est généralement considérée comme un argument en faveur des « mérites exceptionnels », et non comme un accès automatique au passeport qui contournerait toute la procédure.

La double nationalité : quand elle est permise et quand il faut renoncer

La règle générale est stricte : en obtenant la nationalité géorgienne par naturalisation ordinaire (standard ou accélérée), le candidat doit renoncer à sa nationalité précédente.

Un consentement distinct de l'État n'existe que pour les citoyens géorgiens qui veulent prendre une autre nationalité, et il doit être obtenu avant de le faire.

La seule catégorie pour laquelle la double nationalité est admise de manière systématique, et non comme une rare exception, est justement celle des personnes naturalisées par décision présidentielle pour mérites exceptionnels ou dans l'intérêt de l'État.

Comment déposer une demande

La demande de nationalité se dépose auprès de l'Agence de développement des services publics, dans n'importe quelle Maison de la Justice (Public Service Hall) ou dans un consulat de Géorgie à l'étranger.

Elle doit comprendre la preuve d'une résidence légale pendant la durée requise (en général les copies de chaque renouvellement du permis de séjour sur toute la période, sans interruption), des justificatifs de revenus, un certificat de non-condamnation en Géorgie et dans le pays d'origine, ainsi que les résultats de l'examen de langue, d'histoire et de droit. L'examen se passe avant le dépôt de la demande : la première tentative est gratuite, chaque nouvelle tentative coûte 40 lari et le résultat reste valable 1 an.

La décision finale est prise par le président, par décret, sur recommandation de la commission compétente : même le respect formel de toutes les conditions ne garantit donc pas automatiquement une issue favorable.

Selon la loi, la décision doit être rendue en 3 mois au maximum. La taxe administrative dépend du délai d'examen : de 65 lari pour 80 jours à 390 lari pour 20 jours, et un dossier incomplet peut retarder la procédure.

La perte de la nationalité obéit à la même rigueur dans l'autre sens : un citoyen géorgien qui veut renoncer à sa nationalité doit déposer une demande distincte, et tant qu'elle n'est pas approuvée, il reste formellement citoyen géorgien avec toutes les obligations qui en découlent, fiscales comprises.

En pratique, une personne qui cesse simplement de renouveler ses documents géorgiens et part vivre dans un autre pays ne perd pas la nationalité géorgienne : sans renonciation formelle, celle-ci reste valable indéfiniment.