Import et export pour les entreprises en Géorgie : droits de douane, TVA et zones franches

La plupart des marchandises entrent en Géorgie sans droits de douane, mais les importateurs paient 18 % de TVA à la frontière sur presque tout. À l'export, aucun droit n'est dû, et certains fabricants étrangers installent un entrepôt ou une usine dans l'une des zones industrielles franches du pays pour profiter de leur régime douanier.

Droits de douane : rien à payer sur la plupart des marchandises

Environ 90 % des marchandises entrent en Géorgie sans droits. Pour le reste, il n'existe que deux taux, 5 % ou 12 %, et ils touchent surtout les produits agricoles, les denrées alimentaires et les matériaux de construction.

La Géorgie ne prélève aucun droit à l'exportation : expédier des marchandises à l'étranger ne coûte rien en douane.

TVA à l'importation : 18 % à la frontière

La TVA de 18 % s'applique à presque toutes les importations, que des droits soient dus ou non et quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise ; le Code des impôts n'en exonère que certains biens, comme les médicaments et les voitures particulières. Elle se calcule sur la valeur en douane, c'est-à-dire le prix payé plus le fret international et l'assurance jusqu'à la frontière géorgienne, à laquelle s'ajoutent les droits d'importation.

Pour l'alcool, le tabac et les autres produits soumis à accise, l'accise entre aussi dans l'assiette.

Comme les droits font partie de la base, la TVA dépasse 18 % du montant de la facture. Prenons des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 dollars, avec un droit de 12 % : vous payez 1 200 dollars de droits, puis 18 % de TVA sur 11 200 dollars, soit 2 016 dollars au lieu de 1 800 dollars.

Ce que devient ensuite cette TVA dépend de l'immatriculation à la TVA. Une entreprise assujettie la déduit dans sa déclaration habituelle, tandis qu'une entreprise non assujettie l'intègre au coût des marchandises.

L'immatriculation devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires dépasse 100 000 lari sur toute période de 12 mois. Rien de spécifique à la douane : le seuil et les déclarations mensuelles suivent les règles générales de la comptabilité d'entreprise en Géorgie.

Ce qu'il faut déclarer et ce qui demande une autorisation

Les envois personnels bénéficient d'une franchise : les colis à destination de la Géorgie qui ne dépassent ni 300 lari ni 30 kg entrent sans droits. Les marchandises commerciales n'y ont pas droit, et tout ce qu'une entreprise importe ou exporte doit être déclaré, si faibles que soient la quantité ou la valeur.

Seule une courte liste de marchandises exige une autorisation ou un certificat distinct :

• armes et explosifs
• stupéfiants et substances psychotropes
• antiquités et œuvres d'art
• poisons
• médicaments
• plantes, animaux et leurs parties
• appareils radioélectriques haute fréquence
• matières radioactives
• déchets
• médicaments soumis à un contrôle spécial

Pour vendre certains de ces produits, comme les médicaments, il faut en plus une licence ou une autorisation pour l'activité elle-même, selon les règles sur les licences d'activité en Géorgie.

Accords de libre-échange avec l'UE, la Chine, la CEI et d'autres partenaires

La Géorgie a conclu des accords de libre-échange avec l'Union européenne, les pays de la CEI, la Turquie, la Chine, les quatre pays de l'AELE, Hong Kong, le Royaume-Uni et les Émirats arabes unis. L'accord avec l'UE est la zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA), qui fait partie de l'accord d'association. Avec la CEI, les échanges reposent sur des accords bilatéraux, la Géorgie ayant quitté la CEI en 2009.

Peu de pays de la taille de la Géorgie bénéficient d'un accès préférentiel à la fois au marché européen et au marché chinois. Les marchandises fabriquées ou substantiellement transformées sur place franchissent ces frontières avec des droits nuls ou réduits.

Pour obtenir le taux réduit, il faut prouver l'origine géorgienne par un certificat établi avant l'expédition : EUR.1 pour l'UE dans le cadre de la DCFTA, CT-1 pour les destinations de la CEI, ou le certificat de l'accord avec la Chine. Il est délivré par le Service des recettes (Revenue Service) ou par la Chambre de commerce, sur la base des factures et des justificatifs de production.

D'après les règles d'origine paneuroméditerranéennes révisées, qui encadrent désormais les échanges avec l'UE, les certificats EUR.1 sont valables 10 mois à partir de leur délivrance, et les certificats CT-1 et chinois 12 mois. Le certificat se présente à la douane du pays de destination, pas en Géorgie.

Les entreprises qui exportent régulièrement peuvent demander le statut d'exportateur agréé. Au lieu d'un certificat pour chaque envoi, elles déclarent alors l'origine directement sur la facture commerciale.

Zones industrielles franches : produire pour l'export presque sans impôts

La Géorgie compte des zones industrielles franches à Tbilissi, à Koutaïssi et à Poti, chacune avec son propre régime douanier. Les marchandises produites dans une zone ne relèvent des règles douanières ordinaires du pays que lorsqu'elles en sortent pour le reste de la Géorgie.

Une entreprise qui fabrique pour l'export dans une zone ne paie ni impôt sur les bénéfices, ni taxe foncière, ni droits de douane, ni TVA sur les matières premières importées. Ses salariés restent redevables de l'impôt sur le revenu de 20 %, qu'ils déclarent eux-mêmes. Les cotisations de retraite par capitalisation, 2 % à la charge de l'employeur et 2 % à celle du salarié, s'appliquent comme partout ailleurs en Géorgie.

Les règles changent quand les marchandises d'une zone sont vendues sur le marché intérieur géorgien. Elles sont alors soumises à la TVA, et l'entreprise de la zone verse en plus 4 % de la valeur de la vente.

Comment se passe le dédouanement

Le dédouanement standard prend 1-3 jours ouvrés, et les envois simples peuvent passer le jour même. La déclaration se dépose depuis l'espace personnel de l'entreprise sur rs.ge, puis elle est traitée au poste de douane concerné.

Pour les envois complexes ou de grande valeur, les entreprises font généralement appel à un commissionnaire en douane. La loi ne l'impose pas pour une déclaration simple, mais un code tarifaire erroné ou une erreur dans les papiers coûte plus cher que ses honoraires : la plupart des entreprises y ont donc recours, au moins au début.